Marque expirée - Marque en non vigueur

COMMUNE DE MAIRIE DE VILLE DE BRY-SUR-MARNE
Commune de Bry-sur-Marne

Numéro de dépôt :
99815315
Date de dépôt :
24/09/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/09/2019

Présentation de la marque COMMUNE DE MAIRIE DE VILLE DE BRY-SUR-MARNE

Déposée le 24 septembre 1999 par la société Commune de Bry-sur-Marne auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « COMMUNE DE MAIRIE DE VILLE DE BRY-SUR-MARNE »

Le déposant est la société Commune de Bry-sur-Marne domicilié(e) 7210-Commune 1, Grande rue Charles de Gaulle - 94360 - BRY-SUR-MARNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 219 400 157 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Commune de Bry-sur-Marne, Service communication domicilié(e) Hôtel de ville 1, Grande rue Charles de Gaulle - 94360 - BRY-SUR-MARNE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque COMMUNE DE MAIRIE DE VILLE DE BRY-SUR-MARNE est expirée depuis le 24 septembre 2019.

Commune de Bry-sur-Marne a également déposé les autres marques suivantes : Jazz en tête , ville de Bry sur Marne , MAISON LOUIS DAGUERRE


Commune de Bry-sur-Marne - 7210-Commune 1, Grande rue Charles de Gaulle - 94360 - BRY-SUR-MARNE - France - SIREN 219400157


Commune de Bry-sur-Marne, Service communication - Hôtel de ville 1, Grande rue Charles de Gaulle - 94360 - BRY-SUR-MARNE - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-19

Publication - Publication le 12 nov. 1999 au BOPI 1999-46

Renouvellement sans limitation le 3 février 2010 n°2430071 - Publication le 27 août 2010 au BOPI 2010-02-03

Journaux et magazines, affiches, tracts, invitations, cartes postales, cartes de visite, papier à lettre, autocollants, dépliants, guides, enveloppes (papeterie) - vêtements : Tee-shirts, cravates - tabac : Boites d'allumettes, briquets. - télécommunications : Communication par Internet. - éducation : Edition de livres et revues, production de films.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.

Tabac ; articles pour fumeurs ; allumettes. Cigares ; cigarettes ; papier à cigarettes ; pipes ; briquets pour fumeurs ; boîtes ou étuis à cigares ; boîtes ou étuis à cigarettes ; cendriers pour fumeurs. Cigarettes électroniques.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.